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ENCOURAGER LES RENOVATIONS GLOBALES COLLECTIVES

Ministre du budget, des finances et énergie flamande veut stimuler des rénovations totales collectives où le rénovateur recevront des incitations financières.


Comment augmenter le rythme de rénovationdu patrimoine résidentiel flamand?
“A l'horizon 2020, il faut que nous augmentions et accélérions la rénovation. C'est pourquoi on supprime progressivement les primes individuelles. A partir de 2020, l'isolation de toiture sera obligatoire, mais ne donnera plus droit à des primes. A la place, nous voulons encourager les rénovations globales, pour lesquelles nous avons créé plusieurs nouvelles primes. En effet, les rénovations doivent être abordées dans leur globalité. C'est bien d'isoler un toit, mais il est beaucoup plus efficace de s'attaquer aussi aux murs, aux sols et aux vitres. Ces rénovations globales peuvent également être effectuées en plusieurs phases: celui qui fait effectuer trois rénovations énergétiques sur une période de cinq ans, recevra un bonus de rénovation globale oscillant entre € 1.250 et 4.750. D'ailleurs, lors de telles rénovations énergétiques globales, les architectes auront un rôle important à jouer, car il faudra contrôler la qualité et l'efficacité en coûts de l'exécution. La prime voisins prévoit jusqu'à € 400 par habitation si l'on désigne un chef de projet indépendant qui encadre la rénovation de A à Z d'au moins dix travaux de rénovation dans une seule et même commune. Les habitations d'une rue ou d'un quartier présentent souvent les mêmes caractéristiques, car elles ont été construites à la même période et nécessitent donc souvent les mêmes travaux de rénovation. De plus, des études montrent que le fait de rénover plusieurs habitations simultanément revient 15% moins cher grâce aux avantages d'échelle au niveau du prix, de l'organisation et de l'encadrement. Les primes doivent être facilement accessibles et simples à obtenir. Les règles supplémentaires doivent toujours viser une réalisation de qualité par un entrepreneur ou un installateur expert."

Préférez-vous une politique d'obligation (et d'amendes) ou de stimulation (et de récompenses)?
“Je n'aime pas obliger je suis un libéral. Je veux surtout stimuler. C'est pour cette raison que nous ne sommes pas ravis de la réglementation actuelle relative à la ventilation. Nous voulons que les produits innovants arrivent rapidement sur le marché. Mais les normes à cet égard sont établies au niveau fédéral et leur élaboration se fait au niveau fédéral par le WTCB-CTSC."

Comment la fiscalité du logement peut-elle être adaptée à l'efficacité énergétique d'une habitation?
“Celui qui fait effectuer de grosses rénovations énergétiques, est récompensé par une diminution de moitié
voire une exonération totale du précompte immobilier pendant cinq ans. Jusqu'il y a peu, ce stimulant n'était valable que pour la nouvelle construction. L'adaptation des taxes sur les donations y contribue également. Les formalités administratives pour l'obtention d'un remboursement sont limitées: il suffit d'une attestation de l'entrepreneur. Le délai dans lequel les travaux doivent être exécutés, est suffisamment large (cinq ans) et le montant des travaux à effectuer est réaliste.
Avec la réduction (E90) ou l'exonération complète (E60) du précompte immobilier, nous voulons encourager les rénovations énergétiques drastiques. Car le fait de rénover notre patrimoine résidentiel désuet est bon pour le climat, booste le secteur du bâtiment et crée une plus-value sur l'habitation (plus de confort et une plus petite facture énergétique pour les habitants). Si les communes y perdent, elles reçoivent une compensation de la part des autorités flamandes. On envisage aussi de geler le Revenu Cadastral (piste qui avait déjà été suggérée par Mercedes Van Volcem), mais il s'agit d'une matière fédérale, contrairement à la diminution de moitié ou l'exonération du précompte immobilier lors des rénovations.

Pourquoi voulez-vous réduire les droits d'enregistrement flamands?
“Aujourd'hui, nous subsidions la rénovation et l'isolation des maisons qui ont besoin d'être rénovées d'urgence. Dans certains cas, le fait de démolir et de rebâtir ailleurs peut constituer une alternative plus réaliste. Dans l'accord de gouvernement flamand 2014-2019, nous avons convenu de simplifier les droits d'enregistrement flamands à l'achat d'une habitation et de réduire le tarif à l'achat d'une maison unifamiliale. Aujourd'hui, il existe de nombreuses règles et conditions subtiles, et l'acheteur ne s'y retrouve pas toujours. Pensons par exemple aux règles de l'abattement, qui permettent de bénéficier d'une exonération des premiers € 15.000 de droits d'enregistrement. Ces mesures veulent bien faire, mais elles sont beaucoup trop complexes pour les acheteurs. Nous voulons simplifier le système. Mais nous voulons garder le principe de transférabilité, qui permet de déduire les droits d'enregistrement payés pour l'ancienne habitation à l'achat d'une nouvelle habitation. La réduction des droits de vente pour une petite habitation rate parfois son objectif. Le revenu cadastral est dépassé et pourtant, il est crucial pour obtenir l'avantage. Nous examinons dans quelle mesure nous pouvons réformer ça. Quoi qu'il en soit, je souhaite un tarif plus bas pour l'achat d'une maison unifamiliale."