- 22 décembre 2021
- | Source: Artsenkrant
Le vaste projet de loi santé de Frank Vandenbroucke renvoyé au Conseil d'État
Le vaste projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé porté par le ministre Frank Vandenbroucke ne sera pas voté cette semaine à la Chambre. Mercredi en séance plénière, l'opposition a demandé et obtenu le renvoi des plusieurs amendements au Conseil d'État, confirmant cette intention déjà exprimée en commission. Le nombre de 50 députés nécessaires a ce renvoi a été atteint.
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