Approbation du nouveau règlement unitaire pour les granulats recyclés

 

Approbation du nouveau règlement unitaire pour les granulats recyclés Clarification des nouvelles procédures Le règlement unitaire adapté pour les granulats recyclés de l’OVAM (société flamande des déchets) clarifie les modalités visant la distinction entre les débris à profil de risque environnemental faible (en néerlandais 'Laag Milieu Risico Profiel' ou LMRP), et ceux à profil de risque environnemental élevé (en néerlandais 'Hoog Milieu Risico Profiel' ou HMRP). La distinction proprement dite entre ces deux classifications est faite sur la base du risque de pollution et sur l’appréciation de la qualité des débris. Dans le cas de débris à profil de risque environnemental faible, la provenance est connue, et la qualité est vérifiée dès la production des débris. Le vrai coup d’envoi du système sera donné le 24 août 2018. Pour les flux de débris pour lesquels un SDQ soumis à certification est obligatoire, cette disposition est déjà d’application à partir du 18 mars 2018. ...