Le maître d'ouvrage arrête très souvent le permis de construire lui-même

Une analyse récente des permis d'environnement délivrés par le gouvernement flamand montre que les permis de construire étaient principalement annulés par le demandeur lui-même. Cela serait dû à la complexité de la demande, à la charge administrative élevée et au manque de transparence.

De la propre initiative du demandeur

Au cours des quatre dernières années, des permis de construire demandés (qui font partie du permis d'environnement sous la dénomination "actes urbanistiques") ont été arrêtés à l'initiative du demandeur lui-même. Dans pas moins de 75% des cas, le client, le bureau d'études ou le professionnel de l'environnement l'a fait de sa propre initiative. Souvent, cela se produit également à la demande de l'autorité qui octroie le permis, qui considère une demande incomplète ou irrecevable ou qui la voit comme étant sur le point d'être refusée.

Selon les demandeurs, ce chiffre élevé s'explique principalement par le fait que la demande de permis de construire est beaucoup trop complexe. En outre, elle implique pas mal de démarches administratives et un manque de transparence.
D'ailleurs, dans plus de 6 cas sur 10, ce sont les professionnels du bâtiment qui obtiennent le permis. En effet, il s'agit d'un travail de plus en plus spécialisé, ce qui rend la tâche de plus en plus difficile pour les particuliers.

Pourquoi arrêter?

La récente analyse du permis environnemental a interrogé des professionnels de l'environnement, des bureaux d'études et des maîtres d'ouvrage sur les raisons de l'annulation d'une demande. il en ressort que des aspects formels tels que la couleur d'une ligne ou l'utilisation d'un titre prennent trop le pas sur la complexité du contenu d'un dossier. Par ailleurs, ils soulignent également un manque d'uniformité dans le processus décisionnel des différentes autorités et une trop grande marge d'interprétation. Par exemple, les gouvernements demandent parfois plus d'informations supplémentaires que celles exigées par la loi. Parfois, le demandeur doit également fournir des détails supplémentaires qui ne sont pas encore connus au moment de la demande.

Vers une simplification

Les gouvernements procèdent de plus en plus à des consultations préalables et il existe de nouveaux outils – comme la boucle d'amendement – pour mieux rationaliser les demandes et appliquer des ajouts ou des modifications au cours de la procédure. Cependant, la consultation préalable informelle prend du temps et n'est parfois pas possible en raison du manque de personnel au sein des administrations environnementales.

Par ailleurs, la ministre flamande de l'Environnement, Zuhal Demir, a annoncé des plans visant à simplifier, améliorer et accélérer la procédure d'autorisation. Cela se ferait en réduisant la charge administrative et en éliminant les règles inutiles ou superflues. La ministre a soumis une note conceptuelle au gouvernement flamand le 11 février. Ces plans de simplification peuvent déjà compter sur le soutien de la Vlaamse Confederatie Bouw (VCB), qui souligne l'importance d'une transposition rapide dans la réglementation. "En tant que VCB, nous nous réjouissons du nouvel outil de données en ligne pour les permis du Département de l 'Environnement. La mise à jour régulière de ces données nous permet de réagir plus rapidement aux tendances grâce à une politique plus souple. L'analyse actuelle indique que la réforme prévue de la politique d'autorisation est nécessaire. Par ailleurs, ce nouvel instrument permet de prévoir beaucoup plus rapidement la conjoncture de la construction et, si nécessaire, de prendre des mesures de soutien", déclare Marc Dillen, directeur général du VCB.