L'Ordre des architectes réagit par une lettre ouverte
Explications sur le traitement des plaintes, les dossiers disciplinaires et les réformes
L'Ordre des architectes réagit aux récentes informations concernant des problèmes dans le secteur de la construction et apporte des précisions sur la manière dont les plaintes et les procédures disciplinaires sont traitées. Parallèlement, l’Ordre donne un premier aperçu des réformes prévues, qui visent à renforcer la transparence et l’indépendance du système disciplinaire.
Contexte et volonté de dialogue
L’Ordre précise que les questions de la presse ont été reçues en plein milieu des congés collectifs du secteur de la construction et qu’une réponse avait été convenue après le 10 août. Les personnes concernées mentionnées dans les articles, Vincent Vanden Broecke et Steven Lannoo, ont été invitées à un entretien constructif.
Confidentialité et compétences
En raison de l’obligation légale de confidentialité, l’Ordre ne peut pas se prononcer sur des dossiers individuels. Les plaintes sont traitées en première instance par les conseils provinciaux. Aucune plainte formelle à l'encontre de l'Ordre lui-même n'a été reçue. L'Ordre traite exclusivement les infractions déontologiques ; les litiges techniques en matière de construction relèvent de la compétence des tribunaux ou des organes de médiation.
Déroulement de la procédure disciplinaire
Chaque plainte fait l’objet d’une enquête indépendante menée par le Bureau du conseil provincial, assisté d’un assesseur juridique. Le plaignant et l’architecte concerné peuvent être entendus. En cas de conflit d’intérêts potentiel, il peut y avoir abstention ou récusation. Toutes les plaintes ne débouchent pas sur une procédure disciplinaire : souvent, la médiation apporte une solution ou la plainte s’avère non fondée. Les dossiers sont constitués avec soin à l’aide de procès-verbaux ; les infractions constatées antérieurement constituent des circonstances aggravantes.
En cas de renvoi, un conseil de discipline composé de cinq mandataires statue, assisté d’un assesseur juridique qui n’a pas participé à l’enquête. L’architecte a droit à une assistance et peut interjeter appel. Les sanctions telles que la suspension ou la radiation sont lourdes ; même en l’absence de sanction, l’enquête a un effet correctif sur la pratique.
Une réforme en perspective
En juin, le Conseil flamand a approuvé une réforme de la procédure disciplinaire. Les conseils de discipline provinciaux seront regroupés au sein d’un seul conseil de discipline centralisé, tandis que l’enquête et la fixation des honoraires resteront du ressort des provinces pour des raisons de proximité. Les plaignants pourront faire appel des classements sans suite et les décisions disciplinaires seront publiées de manière anonyme. L’Ordre souhaite ainsi offrir davantage de transparence et éliminer tout soupçon de partialité. Les détails seront précisés au cours des prochains mois.
Médiation en matière d’honoraires
L’Ordre a pour mission légale de fixer les honoraires à la demande conjointe des parties. Dans la pratique, les litiges en matière d’honoraires résultent souvent de missions supplémentaires ou de modifications apportées aux projets. La médiation aboutit régulièrement à des solutions viables pour toutes les parties concernées.
Transparence et concertation
L'Ordre continue de miser sur la concertation avec les consommateurs, les associations professionnelles, les établissements d'enseignement et les pouvoirs publics. Par ailleurs, le Conseil flamand travaille à la création d'un conseil consultatif au sein duquel les consommateurs seront également représentés.
