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Diesel professionnel ‒ Je t’aime, moi non plus

S’il est un sujet sur lequel beaucoup de parties prenantes, des ONG mais aussi d’autres acteurs, reviennent régulièrement, c’est bien celui du diesel professionnel. Elles l’assimilent à une subvention inadmissible aux énergies fossiles. Le diesel professionnel est lié à plusieurs enjeux étroitement liés : les recettes de l’État, la compétitivité du transport routier, la transition énergétique et, enfin, les émissions de CO₂. Avant d’y toucher, un état de la question s’impose.

Rétroacte : un mécanisme aux enjeux multiples

Les accises sur le diesel atteignent un peu plus de 600 €/1.000 litres, un peu moins que l’essence. La Belgique en rembourse toutefois environ 190 €/1.000 litres pour l’usage professionnel des camions de plus de 7,5 tonnes, quelle que soit la nationalité de l’entreprise. Hormis la France (environ 150 €/1.000 litres), ce mécanisme est unique en Europe. Faire le plein en Belgique, grâce à ce remboursement, s’avère avantageux. En conséquence de nombreux camions en transit saisissent cette opportunité : c’est le « tourisme à la pompe ».

Comment lire le graphique ?

Le niveau horizontal 0 correspond au prix du diesel professionnel hebdomadaire en Belgique, après le remboursement actuel des accises. Les deux lignes horizontales au-dessus représentent le prix du diesel avec un remboursement moindre ou du diesel classique à la pompe. Les courbes montrent, quant à elles, l’écart de prix avec les pays voisins, un écart qui fluctue au fil des semaines. Lorsque les prix étrangers passent en dessous d’une ligne horizontale, cela signifie que ce prix est inférieur à l’étranger par rapport à la Belgique.

Par ailleurs, les marges de nombreux petits transporteurs belges sont faibles et, pour un certain nombre, leur rentabilité dépend largement de ce remboursement.

Cette réalité doit également être mise en perspective avec les possibilités concrètes de transition vers des alternatives aux énergies fossiles. Si des solutions commencent à émerger pour les camionnettes et les petits camions (< 7,5 t), les alternatives au diesel restent beaucoup plus limitées pour les poids lourds, en particulier pour le transport longue distance. De plus, lorsque ces dernières existent, leur compétitivité économique par rapport au diesel reste encore difficile à démontrer. Notons que les taxis, autobus et autocars bénéficient aussi de ce remboursement.

Enfin, les émissions belges du transport routier sont comptabilisées selon le carburant vendu sur le territoire, quels que soient la nationalité du véhicule et le lieu réel des émissions. Une méthode appliquée dans toute l’Europe.

L’impact sur le budget

En 2025, le volume de diesel ayant fait l’objet d’une demande de remboursement par une entreprise étrangère atteignait 2,5 milliards de litres, soit 39 % de la consommation « nationale » du diesel routier. Au total, cela représentait 1 milliard d’euros de recettes d’accises après remboursement : même si ces transporteurs étrangers récupèrent une partie des accises acquittées, 68 % de celles-ci reviennent à l’État.

Le gouvernement pourrait envisager de réduire le remboursement d’un montant correspondant à environ la moitié de l’écart entre les régimes français et belge. L’objectif serait de maintenir l’avantage comparatif de la Belgique par rapport à la France tout en diminuant le remboursement accordé. La mesure rapporterait 62 millions d’euros supplémentaires à l’État, mais uniquement si elle ne modifie pas le comportement des transporteurs et si ceux-ci continuent à privilégier un ravitaillement en Belgique. Si la baisse du remboursement entraînait une diminution de 20 % du tourisme à la pompe, elle ne générerait plus un gain, mais une perte de 150 millions d’euros pour les recettes publiques. La réaction des transporteurs étrangers constitue donc un facteur critique et une source de risque budgétaire. Il faut également tenir compte des transporteurs belges qui, selon leur activité, pourraient être tentés de s’approvisionner à l’étranger. Ces estimations reposent sur les volumes et les accises de 2025. La crise actuelle entraînera très probablemet une baisse des volumes consommés.

Une subvention aux énergies fossiles ?

Qu’est-ce qu’une subvention ? Ne devrait-on pas plutôt parler de surtaxation lorsque le prélèvement appliqué à certains produits dépasse le minimum imposé par l’Union européenne ? Si l’on compare les niveaux d’accises, l’essence et le diesel routier sont nettement plus taxés que les autres sources d’énergie. Certes, d’autres considérations interviennent pour ces dernières. Il n’en reste pas moins que le mazout de chauffage est plus de 17 fois moins taxé que le diesel professionnel après prise en compte du remboursement. Le carburant agricole ou le kérosène ne sont, quant à eux, pas taxés. Il convient donc de replacer dans son contexte ce que beaucoup qualifient de subvention au diesel professionnel. Celui-ci demeure bien plus taxé que tous les autres carburants et combustibles fossiles, à l’exception de l’essence.

Comptabilité carbone territoriale

Sur le plan de la comptabilité carbone, supprimer le remboursement du diesel professionnel aurait plusieurs effets. Au-delà de son impact sur la compétitivité du secteur et sur le budget de l’État, cette mesure diminuerait les émissions de CO₂ imputées à la Belgique. En effet, tout carburant vendu sur le territoire entre dans le calcul des émissions nationales. Si l’ensemble du tourisme à la pompe (le plein fait, en Belgique, par des transporteurs étrangers) se déplaçait vers l’étranger, les émissions comptabilisées en Belgique reculeraient de 6,6 millions de tonnes de CO₂. Celles du secteur, en revanche, ne baisseraient pas, le besoin en transport n’ayant pas évolué. Mais elles seraient attribuées à un autre pays. Et ce, au prix d’une perte de recettes d’accises de 1 milliard d’euros (sur la base des chiffres de 2025).

Conclusion

Réduire le remboursement du diesel professionnel aurait des effets directs et importants sur le budget de l’État, la compétitivité du secteur et les émissions de CO₂ comptabilisées en Belgique. Ces enjeux doivent être pris en compte avant toute décision. Le qualificatif de « subvention » mérite d’être nuancé : même après remboursement, le diesel professionnel reste davantage taxé que les autres carburants et combustibles fossiles, à l’exception de l’essence. Le débat sur le diesel professionnel ne doit pas occulter la nécessité d’assurer la transition du secteur : il faut accélérer le déploiement d’alternatives crédibles et compétitives, qu’elles reposent sur l’électricité ou sur des carburants alternatifs. À bon entendeur…

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