Les règles relatives à l’amiante placent le secteur de la construction sous haute vigilance
Ne considérez plus l’amiante comme un travail de routine
Pour les entrepreneurs, couvreurs, entreprises de démolition et spécialistes de la rénovation, les nouvelles règles relatives à l’amiante ne constituent pas un simple ajustement de détail. Avec l’arrêté royal du 19 décembre 2025, qui transpose des règles européennes plus strictes, le niveau d’exigence sur chantier est clairement relevé. L’enjeu est majeur : l’amiante reste l’un des risques sanitaires les plus graves dans le secteur de la construction, et une exposition peut entraîner, parfois de nombreuses années plus tard, des pathologies sévères.
Valeur limite d’exposition fortement abaissée
La principale modification concerne la forte réduction de la valeur limite d’exposition. Celle-ci est actuellement fixée à 0,01 fibre par cm³ et sera encore abaissée à 0,002 fibre par cm³ à partir du 21 décembre 2029. En pratique, cela signifie que les méthodes de travail devront limiter encore davantage l’émission de poussières et que l’exposition devra non seulement rester en dessous de la valeur limite, mais aussi être techniquement réduite au niveau le plus bas possible.
Une préparation encore plus importante
Sur le terrain, c’est surtout la phase de préparation qui prend davantage d’importance. Un inventaire amiante reste obligatoire, mais son établissement et son extension requièrent désormais l’intervention d’un expert en inventaire amiante. Toute entreprise qui prépare des travaux de rénovation ou de démolition sans inventaire fiable s’expose à des risques accrus, tant sur le plan de la sécurité qu’en cas de contrôle.
Technique des opérations simples
La technique des opérations simples reste autorisée, mais dans un cadre nettement plus strict. Les opérations simples peuvent être réalisées par :
- les entreprises agréées pour la méthode du sac à manchons ou la zone hermétique ;
- les entreprises inscrites sur la liste officielle pour les opérations simples ;
- ou les employeurs qui exécutent ces travaux exclusivement au sein de leur propre entreprise.
Si vous exécutez ces travaux exclusivement au sein de votre propre entreprise, vous ne figurez pas sur cette liste, mais vous êtes néanmoins tenu d’en faire la déclaration auprès de la Direction générale Humanisation du travail (DG HUA) du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et de respecter les conditions applicables. Il s’agit d’une évolution importante, en particulier pour les petits entrepreneurs et les indépendants.
Passer concrètement à l’action
L’inspection met fortement l’accent sur la méthode de travail effectivement appliquée. Selon elle, une marge d’amélioration importante subsiste à ce niveau. Lors du retrait d’une toiture contenant de l’amiante, cela signifie par exemple : fixer d’abord les éléments, les démonter ensuite avec précaution, ne pas enlever la mousse, ne pas casser les plaques et certainement ne pas jeter les matériaux. En définitive, ce n’est pas le dossier qui détermine l’exposition réelle, mais bien l’exécution sur chantier.
Protection individuelle
La protection respiratoire fait également l’objet d’une évaluation plus stricte. Pour les opérations simples, un masque complet à ventilation assistée équipé d’un filtre P3, ou une protection équivalente, est désormais en principe requis, sauf si l’analyse des risques démontre qu’un niveau d’efficacité inférieur est suffisant. Les essais d’ajustement (fit tests) et les contrôles d’ajustement (fit checks) sont eux aussi mis davantage en avant.
Le message adressé au secteur est clair : l’amiante ne peut plus être traité comme un travail de routine. Les nouvelles règles exigent davantage de préparation, une meilleure formation et une exécution plus rigoureuse. Pour les entreprises de construction qui renforcent dès aujourd’hui leur approche, cela signifie demain moins de risques d’exposition, moins d’arrêts de chantier et moins de discussions avec l’inspection.
Liste de contrôle pratique pour les entrepreneurs et les chefs de chantier
Nouvelles règles sur l'amiante : 10 points à vérifier dès maintenant sur le chantier
-
Votre inventaire amiante est-il à jour et complet ?
L’intervention d’un expert en inventaire amiante est désormais obligatoire pour son établissement et son extension. -
Savez-vous, avant le début des travaux, quelle méthode vous allez utiliser ?
Choisissez en connaissance de cause entre les opérations simples, la méthode du sac à manchons ou la zone hermétique. Les choix de routine non étayés deviennent plus risqués. -
Votre analyse des risques est-elle suffisamment concrète ?
Elle doit justifier la nature, le niveau et la durée de l’exposition ainsi que la méthode de travail retenue. -
Votre entreprise est-elle autorisée à exécuter ces travaux ?
Pour les opérations simples, votre entreprise doit figurer sur la liste, sauf si elle est agréée pour la méthode du sac à manchons ou la zone hermétique. Si vous intervenez uniquement au sein de votre propre entreprise, vous êtes soumis à une obligation de déclaration auprès de la DG HUA. -
La déclaration requise a-t-elle bien été effectuée ?
Tous les travaux susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante doivent être déclarés. Selon la situation, il peut s’agir d’une déclaration ordinaire, d’une déclaration urgente ou, dans certains cas, d’une déclaration annuelle. -
Votre plan de travail est-il réellement spécifique au chantier ?
Il ne s’agit pas d’un dossier standard copié-collé, mais d’un document opérationnel reprenant uniquement la méthode, les risques et les mesures pertinents pour ce chantier. -
Votre méthode de travail est-elle organisée de manière à limiter les émissions de poussières ?
Pensez à fixer les matériaux, à démonter avec précaution, à ne pas casser les éléments, à ne pas les jeter et à éviter toute production de poussières inutile. -
Vos EPI et votre protection respiratoire sont-ils adaptés ?
Pour les opérations simples, un masque complet à ventilation assistée équipé d’un filtre P3, ou une protection équivalente, est en principe requis. -
Vos travailleurs ont-ils reçu la formation adéquate pour ce travail précis ?
Une formation relative à un type d’application de l’amiante ne suffit pas automatiquement pour un autre type de travaux. -
Pouvez-vous valider votre méthode à l’aide de mesurages ?
Pour les opérations simples, la méthode de travail doit être validée au moyen de données d’exposition issues de mesurages.Source : Service Public Fédéral (Emploi, Travail et Concertation sociale)
