L'avantage de toute nature des voitures de société atténue
Fin janvier, un accord a finalement été trouvé au sein du gouvernement fédéral pour déterminer les émissions de CO2 de référence. Il s'agit d'un paramètre important dans le calcul de l'avantage de toute nature (ATT) pour les voitures de société. La nouvelle méthode de calcul tient compte de l'ensemble du parc automobile, ce qui garantit un calcul correct et représentatif. Ainsi, les personnes qui n'ont pas encore pu opter pour une voiture de société électrique ou qui sont confrontées à des retards de production ne sont pas inutilement visées et le verdissement du parc automobile des véhicules d'entreprise se poursuit à un rythme soutenu.
Modernisering referentie-CO2-uitstoot
Jusqu'à présent, seules les valeurs NEDC des voitures étaient prises en compte pour déterminer l'émission de CO2 de référence utilisée pour calculer l'avantage de toute nature. Avec l'immatriculation d'un nombre croissant de voitures économes en carburant, cette émission de CO2 de référence diminue chaque année et l'avantage de toute nature des voitures fossiles augmente.
Depuis 2021, toutefois, les voitures fossiles neuves immatriculées n'ont qu'une valeur WLTP. Cependant, les chiffres de la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) montrent que depuis cette année, le nombre de voitures pour lesquelles une émission NEDC peut être déterminée est tombé à 39% (voitures électriques incluses). Les voitures électriques comptent donc pour 44% dans le calcul, alors qu'elles ne représentent en réalité que 17% du nombre total d'immatriculations. Le calcul précédent n'était donc plus représentatif.
Le gouvernement a décidé de moderniser la détermination de l'émission de CO2 de référence à partir de l'année de revenus 2024. Dorénavant, toutes les voitures seront prises en compte. Pour les voitures dont l'émission NEDC est connue, c'est la valeur NEDC qui sera prise en compte ; pour les voitures dont l'émission WLTP est connue mais pas l'émission NEDC, c'est la valeur WLTP qui sera prise en compte ; et pour les voitures électriques, c'est l'émission 0 qui sera prise en compte. Cela permet de parvenir à un calcul correct et représentatif de l'émission de CO2 de référence.
Entre-temps, le verdissement des voitures de société se poursuit sans relâche. Le nouveau calcul de l'ATT n'a aucun impact sur les conditions et les objectifs de la réforme qui ont été décidés et fixés à la fin de l'année 2021. À partir de 2026, seules les voitures de société sans émissions de carbone seront fiscalement déductibles
Commen calculer l'Avantage toute nature (ATN)?
L'ATN est la valeur de l'avantage (de l'utilisation d'une voiture de société) qui est ajouté au montant de la rémunération et qui est par conséquent soumis à la retenue à la source. Pour ces calculs d'ATN, des références de CO2 inférieures seront utilisées à partir du 1er janvier 2024. Ils passent de 82 g/km à 78 g/km pour l'essence et de 67 g/km à 65 g/km pour les diesels. En outre, le montant minimal des frais généraux de vente et d'administration a été augmenté de 4%; de 1.540 €/an ou 128 €/mois à 1.600 €/an ou 133 €/mois. Les calculs d'ATN se réfèrent au prix catalogue du véhicule. Il s'agit du prix neuf de la voiture de société, y compris les options et la TVA effectivement payée. Les rabais, réductions ou options gratuites ne peuvent être pris en compte.
Ce qui reste, c'est le coefficient d'âge du véhicule. Il est égal à 1 pour les voitures qui n'ont pas plus de 12 mois à partir de la première immatriculation. 0,94 de 13 à 24 mois, 0,88 de 25 à 36 mois. Ce coefficient tombe à 0,70 pour les voitures immatriculées depuis plus de 60 mois.
